Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
1 - Champs d'application et modifications des "CGV"
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.prozaclie.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
2 - Prix et disponibilité des produits
La société ZACLIE, propriétaire du site www.prozaclie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de la société ZACLIE jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur notre site.
En cas d'indisponibilité temporaire, la société ZACLIE se réserve une durée de deux semaines supplémentaires pour le traitement de la commande.
En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture.
L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client par e-mail :
contact@prozaclie.com .
Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles serons facturés.
3 - Validation des commandes
Lorsque le client valide un bon de commande par "double clic", il accepte sans conditions les présentes CGV.
Le "double clic" constitue une signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
En cas de commande sur le site, la société ZACLIE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société ZACLIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4 - Paiement et sécurité
Les différents mode de règlement :
- par carte bancaire :
• CB
• Visa
• Mastercard
• E-carte bleue
• Maestro
- Cartes privatives(1) :
• American Express
• Cofinoga
• Cetelem
• JCB
(1) Liste non exhaustive des cartes disponibles en 2010.
- par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
- par PayPal : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
Défaut de Paiement :
www.prozaclie.fr se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Sécurité :
5 - Livraison
Les livraisons se font uniquement en FRANCE METROPOLITAINE.
Les délais annoncés sur le site www.prozaclie.fr sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). Les délais de préparation et d’expédition sont pris en compte dans le calcul, à cela il faut ajouté le délai de livraison du transporteur.
Les commandes sont livrés à l'adresse de livraison renseigné par le client au cours du processus de commande.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
L'envoi des produits se fait par transporteur à l'adresse indiquée lors du passage de la commande. Si les produits arrivent dans un emballage détérioré, abimé ou ouvert alors il vous appartient de le signaler au transporteur sur son bon de livraison et de la refuser. Toute livraison accepté sans aucune réserve de spécifié ne pourra faire l'objet d'un retour ou réclamation.
Colis détérioré
Si votre colis vous est remis et est malheureusement abîmé: Il faut impérativement le signaler sur le bon de livraison du transporteur sans l'ouvrir . Si celui-ci n'est pas signalé le jour même de votre livraison, nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.
6 - Cas de force majeure
www.prozaclie.fr ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, www.prozaclie.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
7- Rétractation
Les dispositions de la présente section s'appliquent pour toute vente conclue, sans la présence physique simultanée des parties, à savoir le client et www.prozaclie.fr
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Dès réception de votre produit, nous procèderons à votre remboursement sous forme de bon d’achat non convertible, d’une durée de 3 mois à valoir sur l’ensemble de notre site internet.
A noter : Seul le montant du produit retourné vous sera remboursé. Les frais de port acquittés pour l‘expédition de votre produit et le renvoi de celui-ci restent à votre charge.
8 - Droit applicable des litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Bobigny est seul compétent. La société ZACLIE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société ZACLIE via www.prozaclie.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société ZACLIE ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
9 - Garanties et SAV
Les produits en vente sur le site www.prozaclie.fr bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par la Marque du produit.
L’existence de cette garantie constructeur est signalée dans le fiche produit.
En cas de panne sur un produit commandé chez www.prozaclie.fr , rendez-vous dans votre Espace Clients afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit.
Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre www.prozaclie.fr et les fabricants.
Ainsi, vous pourrez être amenés à :
- Soit nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci,
- Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit.
Pour pouvoir bénéficier de votre garantie constructeur, vous devez impérativement de conserver votre facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.
10 - Disposition de la loi "informatique et liberté"
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).